Conseil Municipal du 23 mars 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20110025CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20110026CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 16 février 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110027PROJET DE REAMENAGEMENT DU QUARTIER POLE GARES / VIEILLE ILE : protocole d’études partenariales et convention de financement 2011-2012 - Délibération - (sans annexe)
20110028FINANCES COMMUNALES : engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110029PROGRAMME DE VOIRIE 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110030PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110031PROGRAMME DES TRAVAUX D’EAU POTABLE 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110032PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110033BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX : demandes au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20110035CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) : programmation 2011 - Délibération - (sans annexe)
20110036PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT : fixation d’un nouveau montant - Délibération - (sans annexe)
20110037TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : fixation d’un nouveau taux - Délibération - (sans annexe)
20110038TRANSPORT SCOLAIRE : subvention au Syndicat des Transports de Haguenau et Schweighouse-sur-Moder - Délibération - (sans annexe)